Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour 03.02.2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par la société CHAMAZONIA – 88 rue chevreul 69007 LYON

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d’expédition. Concernant lesdits frais d’expédition, se référer à la page frais de livraison. Pour des raisons logistiques, la société Chamazonia ne pourra pas livrer Hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Chamazonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Chamazonia jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes et paiement

Vous pouvez passer commande via notre site internet.

Le règlement de la Commande s’effectue uniquement par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro) sur la plateforme sécurisée de Stripe ou via Paypal. Aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via notre site.

Article 4 – Adhésion aux Conditions générales de vente

Toute commande figurant sur le site Internet www.chamazonia.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Chamazonia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par simple mail contenant le formulaire de rétractation ci-dessous complété à l’adresse chamazonia@gmail.com ou bien par lettre recommandée à l’adresse suivante : Chamazonia 88 rue chevreul 69007 Lyon . Tel : 06.66.09.57.04

Formulaire de rétraction :

À l’attention de la société Chamazonia – 88, rue chevreul 69007 LYON

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien………….

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, nous expédions les commandes sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. La société Chamazonia ne peut donc être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait de La Poste.

Article 7 – Responsabilité

La société Chamazonia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d’usage figurent sur l’emballage. De même, la responsabilité de la société Chamazonia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Garanties légales

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 11), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :

 – Article L.217-4 du Code de la Consommation :  « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

 – Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1. s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par

Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil

Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention».

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chamazonia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chamazonia, ainsi que le logo Chamazonia. La marque et son logo font l’objet d’un dépôt à l’INPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

Article 11 – Données personnelles

La société Chamazonia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Plus d’informations sur la page « mentions légales ».

Article 12 – Archivage Preuve

La société Chamazonia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Livraison
Attention, les frais de port dont il est question ici ne sont applicable qu’aux commandes aux particuliers, pour les commandes professionnelles, merci de nous contacter à l’adresse chamazonia@gmail.com

Vous serez tenu informé par mail de la prise en charge de votre commande et de sa préparation.
Nous proposons une offre livraison à domicile en 48h avec « Colissimo sans signature » – le délai de 48h démarre au moment où votre commande est prise en charge par la Poste.
Tarif France Métropolitaine
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 75 euros.
Au dessous de 75€, ils seront facturés ensuite selon le poids de votre commande respectant le tarif en vigueur Collissimo :
jusque 250g : 4,95€ / Jusque 500 g : 6,45€ / jusque 750g : 7,35 € / jusque 1kg : 7,99€ / jusque 2 kg : 9,15€ / jusque 5kg : 14,10€ / jusque 10 kg : 20,50€ / jusque 30kg : 32,20€

Dans une démarche zéro déchet, les cartons utilisés pour la livraison seront le plus souvent des cartons réutilisés.